Conditions Générales d'Utilisation, Politique  de confidentialité & Règlement utilisateur 

Généralités

1. Définitions

 

« Application It’s called Fashion » ou « Application ICF »: désigne l’application mobile développée par It’s called Fashion incluant ses fonctionnalités, son code source, ou tout autre élément distinctif, et dont l’utilisation est soumise aux termes du Contrat.

« Contenu » : désigne toute information, donnée de quelque nature que ce soit, transmise, publiée, diffusée, partagée, ou mise à disposition par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’Application ICF et des Services.

« Contrat »: désigne les présentes Conditions générales d’utilisation, soit l’ensemble contractuel indissociable composé des présentes Conditions d’utilisation, de notre Politique de confidentialité, et de notre Règlement Utilisateur.

« Filiales » : désigne toutes entités, sociétés qu’It’s called Fashion contrôle au sens de l’article L233-1 et suivants du Code de commerce.

« It’s called Fashion » ou « ICF » ou « nous »: désigne It’s called Fashion SAS, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 888 759 818, dont le siège social est situé 14, rue Paul Bert, 92800 - Puteaux, ainsi que sa marque.

« Marque » : désigne toute entité, personne, physique ou morale, distribuant et/ou commercialisant des produits de mode (prêt-à-porter et accessoires, maroquinerie, bijouterie, etc) sous sa propre marque.

« Partie.s » : désigne ensemble ou individuellement, It’s called Fashion et le.s Utilisateur.s.

« Services » : désigne l’ensemble des services relatifs à l’Application ICF et ses fonctionnalités, proposés par It’s called Fashion, en exécution du Contrat.

« Site » : désigne le site disponible à l’URL https://www.itscalledfashion.com/

« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique ou morale utilisateur final de l’Application ICF et bénéficiaire des Services. 

 

2. L’Application et les Services ICF

 

It’s called Fashion s’est donnée pour mission de connecter à travers son application mobile et ses Services, les personnes entre elles dans un cadre dédié à la mode, et au shopping, en permettant aux personnes d’échanger avec les Marques et à propos des produits de ces dernières.

 

Dans le cadre de nos Services, nous ne faisons que référencer les produits de certaines Marques, et ne proposons à aucun moment un service d’achat ou de vente desdits produits de sorte que toute transaction entre vous et une Marque, relève du contrat passé entre vous et cette Marque, auquel ICF n’est absolument pas partie.

3. Contrat

 

Nous vous invitons à prendre connaissance du Contrat, celui étant disponible et consultable avant toute utilisation de nos Services.

 

A compter de la création de votre compte sur l’Application ICF dans les conditions des présentes, vous acquérez la qualité d’Utilisateur, et acceptez d’entrer en relation contractuelle avec It’s called Fashion.

 

Le Contrat fixe les termes et conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser les Services. Nous sommes susceptibles de modifier le Contrat à tout moment notamment afin de les adapter à nos Services, étant précisé que toute modification n’aura en aucun cas d’effet rétroactif, notre relation restant régie par le Contrat dans sa dernière version en vigueur. En cas de modification substantielle du Contrat, nous vous informerons au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications, vous permettant ainsi d’examiner ces dernières afin de déterminer si vous souhaitez poursuivre ou non l’utilisation de nos Services. S’agissant des modifications non substantielles, nous vous informerons de ces dernières dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, afin de vous permettre de décider de poursuivre ou non l’utilisation de nos Services. En poursuivant l’utilisation de nos Services après l’entrée en vigueur d’une modification du Contrat, vous acceptez ladite modification. Dans le cas où vous ne nous souhaiteriez pas poursuivre l’utilisation de nos Services en raison d’une modification du Contrat, vous avez la faculté de . 

Contrat